Mentions Légales

Retrouvez ci dessous :
– les Mentions Légales
– les CGV (Conditions Générales de Vente)
– la Politique de confidentialité
– la Politique de Cookies

Article 1 – Site

www.stamp.mystyos.com
Mentionné ci-après sous « le site »

Article 2 – Éditeur

& Stamp, représentée par Isabelle RAME
Dont le siège social est situé : 226 rue d’Alger, 59100 ROUBAIX
SIRET n° 842 626 434 00026
Entreprise Individuelle, immatriculée au Répertoire des Métiers
Adresse-mail : estamp.contact@gmail.com
Mentionné ci-après sous « je », « l’éditeur », ou « le vendeur »

Article 3 – Hébergeur

WEAVERIZE
Siège social : 99 Bd Constantin Descat 59200 TOURCOING
SIREN n° 832 320 162

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part entre :

La micro-entreprise et marque & Stamp, représentée par Isabelle RAME.

Et d’autre part :

Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », « le client » ou « l’utilisateur », souhaitant procéder à un achat sur le site internet “www.stamp.mystyos.com” dénommé ci-après « le site » ou « mon site ».

Objectif des CGV

Ces CGV sont énoncées dans le but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés sur le site “www.stamp.mystyos.com”.

Tout achat ou prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « www.stamp.mystyos.com » implique donc l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat. En tant que vendeur, &Stamp se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site « www.stamp.mystyos.com » à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement multiples).

Article 1 – PRODUITS

L’ensemble des tampons proposés par &Stamp sur le site « www.stamp.mystyos.com » est gravé à la main. &Stamp se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles en boutique. Chaque tampon est gravé à la main et pourra de ce fait présenter de légères différences avec les photos des produits présentés dans la boutique. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit présenté, mais n’engagent en rien &Stamp. Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – TARIFS

Les prix affichés dans la boutique « www.stamp.mystyos.com » sont des prix nets, en Euros. Les prix sont, de surcroît, précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits.

&Stamp se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions spécifiques, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont par ailleurs à la charge du Client.

Droits de douanes et taxes locales

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans le pays du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de &Stamp. Ils sont donc à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales et organismes compétents de son pays.

Article 3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

&Stamp propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix.

A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les met dans le « panier », et modifie si besoin sa commande (quantités, références…). S’il possède un code promo, il l’indique et l’applique à sa commande. Il indique ensuite le pays, la ville et le code postal où doit être effectué l’envoi de sa commande : une estimation des frais de port peut ainsi être calculée et soumise à l’acheteur.

L’acheteur clique sur le bouton « Valider la commande », et est ensuite invité à rentrer tous les détails nécessaires à la facturation. S’il le souhaite, il peut ensuite indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

B – CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

Il vérifie l’ensemble des informations concernant sa commande, puis sélectionne son mode de paiement :

Carte bancaire : paiement par « carte de paiement »

En cas de règlement par carte bancaire, il saisit les informations nécessaires au paiement

L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) puis coche la case correspondante. Cocher cette case vaut pour acceptation totale des CGV. Il clique ensuite sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

C – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé. Dans tous les cas, le ou les produits ne seront donc envoyés qu’à réception du règlement.

Les modes de paiements proposés par &Stamp sur son site internet sont :

Le paiement par carte bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve en tant que vendeur la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – FACTURATION

Une facture dématérialisée au format PDF vous sera transmise après votre commande. Aucune facture papier ne sera jointe à votre envoi, à moins d’en avoir fait la demande spécifique lors de votre commande.

Article 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de &Stamp , jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat. A moins d’une mention contraire, le design du modèle reste la propriété entière de son créateur.

Article 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

Les différents tampons proposés sur la boutique du site « www.stamp.mystyos.com » sont fabriqués à la commande.
Un délai de 2 à 4 jours est nécessaire à la création du tampon acheté par le client, à compter du complet paiement de la commande.

Certains produits, tels que les commandes personnalisées, sont quant à eux fabriqués à réception du premier paiement (arrhes), sur la base de critères qui auront été fournis lors de la commande ou par échange de mails. Compter ensuite 2 à 6 semaines de délai pour leur fabrication (délai dépendant du nombre de commande reçues, et des demandes de modifications potentielles en cours de fabrication).

Article 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt. En conformité avec ces CGV, vous aurez ainsi la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

Article 9 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande. &Stamp ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison et sont indiqués sur la page de Livraison (si elle existe) à titre informatif. Ces tarifs peuvent être amenés à être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur.

Détails concernant la livraison

L’envoi des commandes &Stamp peut-être effectué en lettre suivie ou en Colissimo, à destination de la France Métropolitaine.

Les frais de livraisons sont précisés sur cette page .
Des frais de livraison spécifiques qui ne seraient pas recensés dans ces CGV, peuvent éventuellement être précisés sur certains articles.

&Stamp prépare et protège avec un maximum de soin les lettres et colis en vue de leur envoi vers le client. Ce dernier est malgré tout tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur. Vous devenez responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits dès lors que vous prenez possession des produits.

Réception d’un objet abîmé ou cassé.

En cas de réception d’un article abîmé ou cassé, le client s’engage à prévenir &Stamp dans les 24h suivant la date de réception (le suivi du transporteur faisant foi) par email ou via le formulaire de contact du site avec photos à l’appui de l’emballage et du produit.

&Stamp et le client se mettront alors d’accord sur les termes du remplacement dudit article.

Si les photos démontrent que la commande a effectivement été abîmée à l’occasion du transport de celle-ci, &Stamp se charge de se retourner contre l’entreprise concernée. A moins qu’il ne s’agisse d’un article unique n’étant plus disponible (exemple : linogravure numérotée et signée), &Stamp reproduira l’article ainsi abîmé et le renverra à ses frais. Dans le cas où l’article abîmé ne serait pas reproductible, le prix de l’article en question pourra être remboursé au client.

Article 10 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure annoncés (blessure, maladie, sinistre …) qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.

Le client sera avisé de la survenance d’un tel événement au plus vite, et &Stamp fera alors tout son possible pour fixer un nouveau délai en accord avec le client.

Vous pourrez annuler votre commande et demander remboursement dans le cas exceptionnel où la commande ne pourrait être envoyée dans un délai suffisamment raisonnable pour les deux parties, Cette situation n’est pas systématique et fera l’objet d’une étude au cas par cas.

&Stamp ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreur ou de perturbation imputables au transporteur (grève des services postaux, par exemple), ni de la détérioration du colis/paquet après sa remise au transporteur.

Article 11 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande.

Avant l’expiration de ce délai de rétractation, si vous souhaitez renvoyer le produit, vous devez adresser par écrit (mail, courrier…) à &Stamp votre volonté de vous rétracter, grâce au formulaire ci dessous :

Modèle de lettre de rétractation

&Stamp accusera réception du formulaire de rétractation.

Le simple renvoi de l’article sans déclaration écrite, ou le refus de prendre livraison du bijou ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

L’article devra être renvoyé sans retard, au plus tard 14 jours après avoir communiqué à &Stamp votre décision de vous rétracter.

Par ailleurs, le retour du bijou sera réalisé à vos frais.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le bijou doit donc être neuf et jamais porté ou utilisé, dans son emballage d’origine non endommagé, et accompagné de tous ses accessoires (pochon etc…).

Le remboursement sera effectué une fois le bijou récupéré par &Stamp.

Sachez que votre responsabilité est engagée en cas de retour : tout dommage subi par le produit à l’occasion de son retour peut être de nature à faire échec à votre droit de rétractation. Si le bijou retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, une décote pourra être fixée ou le remboursement annulé.

Notez bien que le droit de rétractation ne concerne pas les bijoux confectionnés sur-mesure (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation).

Cas de non-conformité

Tous les produits vendus par &Stamp bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement, selon l’accord conclu avec le client.

Les variations évoquées en article 1 des CGV ne rendent pas le produit non conforme.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, accompagné de l’ensemble des éléments fournis (accessoires, emballages, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. &Stamp ne saurait donc être tenu responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de ses créations, tout comme des dommages de toute nature (tant matériels qu’immatériels ou corporels) qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

Article 12 – CRÉATIONS SUR-MESURE

Après concertation concernant les caractéristiques de l’article sur-mesure, &Stamp fourni au client un devis qui précise le montant prévu pour la réalisation de sa commande.

Des arrhes sont demandées avant la réalisation du (ou des) croquis et de la création du bijou. Le travail sur le projet du client ne débute qu’une fois les arrhes perçus. L’envoi de la création sur-mesure au client est quant à lui réalisé une fois le reste du paiement reçu.

Pour rappel, les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés (voir Article 11 des CGV)

Article 13 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant &Stamp au moyen des coordonnées suivantes : « estamp.contact@gmail.com »

Article 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV relèvent du droit français, applicable en France métropolitaine.

En cas de difficulté concernant la réalisation, le paiement ou la qualité de votre commande, contactez directement &Stamp.
J’ai en effet à cœur la satisfaction de ma clientèle. Je prendrai donc toutes les mesures adéquates pour remédier à votre problème, en toute bonne foi.

Si malgré tous ces efforts un contentieux devait subsister, le Tribunal compétent sera celui de Lille.

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Si vous souhaitez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Procédure de Médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, &Stamp a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence, &Stamp a tenu à mettre en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble des traitements de données, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut pour acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de la Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – CONTENU DU SITE

Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent le contenu de ce site. Elles protègent ainsi toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

Ils sont la propriété pleine et entière de &Stamp ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments (y compris les applications informatiques) sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site www.stamp.mystyos.com , &Stamp pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou étant contraire aux règles de politesse, d’éthique et de savoir-vivre

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 4 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de &Stamp ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

&Stamp n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes menant vers tout ou partie du site www.stamp.mystyos.com est autorisée par l’éditeur. Vous devrez ainsi retirer tout lien de ce genre, sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – AVIS CLIENT

Lors de sa commande, le client doit renseigner son adresse e-mail. Celle-ci est utilisée en premier lieu pour garantir le bon déroulement et le suivi de sa commande (rappel des détails concernant la commande, envoi de la facture dématérialisée, envoi du numéro de suivi de courrier…). L’adresse e-mail pourra aussi être utilisée pour envoyer un mail destiné à recueillir l’avis du client sur son achat dans la boutique en ligne.

&Stamp est en mesure de proposer une newsletter à ses clients et lecteurs, et aux personnes s’étant d’elles-mêmes inscrites au service via le formulaire dédié.

Cette newsletter me permet d’envoyer des e-mails afin d’informer des nouveautés concernant l’activité de &Stamp (exemple : nouvelle collection, promotion, article de blog…). La seule donnée impérativement nécessaire pour vous faire bénéficier de ce service est votre adresse e-mail.

Conformément à loi Informatique et Libertés de 1978, vous pouvez vous inscrire, supprimer ou rectifier votre inscription lorsque vous le souhaitez à travers les liens fournis dans chaque newsletter, ou en me contactant directement à l’adresse “estamp.contact@gmail.com” ou encore via la page de contact.

&Stamp s’engage à assurer la sauvegarde et la préservation de ces données.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES : DÉFINITION

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 9 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site www.stamp.mystyos.com sont essentiellement utilisées par &Stamp pour le bon fonctionnement du site ou de l’activité de l’entreprise (gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à &Stamp par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, &Stamp peut conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que &Stamp n’en ai plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En premier lieu, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose par ailleurs du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Demander la rectification ou la suppression de vos données

Si vous avez un compte sur le site ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez donc demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives et légales, ou pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant &stamp à l’adresse suivante :

&Stamp
Isabelle RAME
226 rue d’Alger
59100 ROUBAIX

Ou par e-mail, à l’adresse : estamp.contact@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité signé en cours de validité, et faire mention de l’adresse à laquelle &Stamp pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois . Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ceux qui le souhaitent ont aussi la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 12 – OFFRES COMMERCIALES

Dès lors de votre inscription ou de votre commande sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de ma part, généralement via la newsletter. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter &Stamp à l’adresse suivante : estamp.contact@gmail.com afin de nous le préciser. Conformément à loi Informatique et Libertés de 1978, vous pouvez vous inscrire, supprimer ou rectifier votre inscription lorsque vous le souhaitez à travers les liens fournis dans chaque newsletter,

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, et de tout acte pouvant constituer atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies des produits et créations proposées sur le site www.stamp.mystyos.com sont non contractuelles et ne n’engagent pas &Stamp. Pour simple exemple, les pierres et perles utilisées peuvent avoir des reflets bien différents sous lumière naturelle vis-à-vis de la lumière d’un studio photo.

Article 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – CONTACTER &Stamp

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : estamp.contact@gmail.com

POLITIQUE DE COOKIES

Un « Cookie » (ou traceur) est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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